Politique de paiement et de remboursement
Dernière mise à jour : 06/10/2026
Portée de la politique
Cette politique s'applique à tous les paiements et remboursements liés aux services de spotlumina.org dans le domaine des dynamiques de flux du marché local en Belgique. Elle couvre les transactions pour les analyses de flux de marché, les outils de simulation et les consultations associées proposées via le site commercial.
Les produits et services inclus sont les abonnements mensuels ou annuels aux plateformes de données locales ainsi que les rapports personnalisés sur les dynamiques de marché. Toute utilisation du site implique l'acceptation de ces termes.
Prix, devises, taxes et frais supplémentaires
Les prix sont indiqués en euros et incluent la TVA belge applicable. Des frais supplémentaires peuvent s'appliquer pour les conversions de devises ou les transactions internationales, mais spotlumina.org ne facture pas de frais cachés au-delà de ceux annoncés lors de la commande.
Les taxes sont calculées automatiquement en fonction de l'adresse de facturation fournie par le client.
Méthodes de paiement acceptées et sécurité
Les méthodes acceptées incluent les cartes de crédit, les virements bancaires et les solutions de paiement en ligne sécurisées. Chaque transaction est autorisée par le fournisseur de paiement et protégée par des protocoles de cryptage conformes aux normes européennes.
spotlumina.org ne stocke pas les détails de carte de crédit et s'appuie sur des partenaires certifiés pour la sécurité des paiements.
Confirmation de commande et formation du contrat
Une confirmation par email est envoyée dès la validation du paiement. Le contrat est formé au moment de la réception de cette confirmation, sous réserve de la vérification des fonds.
Droits d'annulation et périodes applicables
Les clients belges bénéficient d'un délai de rétractation de 14 jours pour les services non commencés, conformément au droit de la consommation belge et européen.
Éligibilité aux remboursements et exclusions
Les remboursements sont possibles en cas d'annulation dans les délais ou de défaut de service. Les services déjà fournis ou les contenus numériques téléchargés ne sont pas remboursables, sauf en cas de non-conformité.
Procédure de demande de remboursement
Pour demander un remboursement, contactez [email protected] ou utilisez le formulaire de la page Contacts en fournissant le numéro de commande, la date et la raison. Les demandes doivent être soumises dans les 30 jours suivant l'achat.
Inspection, approbation et notification
spotlumina.org examine chaque demande dans un délai de 10 jours ouvrables et notifie le client par email de la décision.
Méthode de remboursement et délais
Les remboursements sont effectués via la méthode de paiement originale et apparaissent sur le compte du client sous 5 à 10 jours ouvrables.
Règles spéciales pour contenus numériques et abonnements
Pour les abonnements, les remboursements prorata sont possibles en cas d'annulation anticipée. Les contenus numériques ne donnent pas droit à remboursement une fois l'accès accordé.
Échecs de paiement et fraudes
En cas d'échec de paiement ou de suspicion de fraude, la commande est suspendue et le client est invité à contacter +32 2 733 71 51 pour régularisation.
Droits des consommateurs en Belgique
Cette politique ne limite pas les droits légaux des consommateurs belges, y compris ceux prévus par le Code de droit économique et le RGPD pour la transparence des données de paiement.
Contact, modifications et date de mise à jour
Pour toute question, utilisez le formulaire de contact ou écrivez à [email protected]. spotlumina.org se réserve le droit de modifier cette politique, les changements étant publiés sur le site avec une nouvelle date de mise à jour. Adresse : Avenue de la Chevalerie 31, 1040 Etterbeek, Belgium.