Mentions Légales et Informations Juridiques

Dernière mise à jour : 6 octobre 2026.

Identité de l'opérateur du site et son rôle

Le site web est exploité par spotlumina.org SRL, une entreprise belge active dans les dynamiques de flux du marché local (Local Market Flow Dynamics). Son rôle principal consiste à faciliter l'écoulement et la distribution de produits locaux et biologiques à travers un réseau de marchés couverts permanents, en mettant en relation directe les producteurs et les consommateurs. Cette activité contribue à la fluidité des échanges sur les marchés locaux en Belgique, en optimisant les chaînes d'approvisionnement courtes et durables. L'opérateur agit en tant que commerçant et intermédiaire dans la chaîne de valeur alimentaire, garantissant la traçabilité et la qualité des produits proposés.

Forme juridique, détails d'enregistrement, identifiants fiscaux, licences et représentants responsables

spotlumina.org SRL est constituée sous la forme juridique d'une société à responsabilité limitée (SRL) de droit belge. L'entreprise est immatriculée à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) sous le numéro d'entreprise BCE 0668.997.617. Son numéro de TVA intracommunautaire est BE0668.997.617. Ces identifiants sont obligatoires pour toute activité commerciale en Belgique et doivent figurer sur tous les documents officiels, factures et supports de communication, y compris le site web, conformément au Code de droit économique (WER) et au Code des sociétés et des associations (CSA). Aucune licence spécifique n'est requise pour cette activité de commerce de détail alimentaire bio, mais l'entreprise respecte les réglementations en matière d'hygiène alimentaire (FAVV) et de protection des consommateurs. Les représentants légaux sont les gérants de la société, dont les coordonnées sont disponibles via les canaux de contact officiels. Ces informations assurent la transparence et permettent aux consommateurs d'identifier précisément l'entité responsable.

Siège social et coordonnées de contact disponibles

Le siège social de spotlumina.org SRL est situé à Avenue de la Chevalerie 31, 1040 Etterbeek, Belgium. Les coordonnées de contact directes sont fournies via le formulaire de contact sur la page Contacts dédiée et incluent les moyens suivants : adresse e-mail [email protected] et numéro de téléphone +32 2 733 71 51. Conformément à la réglementation belge sur le commerce électronique, au moins deux moyens de contact efficaces sont mis à disposition pour permettre une communication rapide et directe. Un formulaire de contact en ligne est également disponible sur le site, permettant aux visiteurs de transmettre leurs demandes sans divulguer d'informations personnelles de l'opérateur au-delà des placeholders autorisés. Ces éléments garantissent la conformité aux exigences de transparence de la loi sur le commerce électronique et du Code de droit économique.

Objet, portée et public cible du site

Le site a pour objet principal la présentation des activités de spotlumina.org SRL dans le domaine des dynamiques de flux du marché local, incluant la vente en ligne et en magasin de produits biologiques et locaux, la livraison, ainsi que des informations sur les producteurs partenaires. La portée du site s'étend à l'ensemble du territoire belge, avec un focus sur Bruxelles et Anvers, et s'adresse principalement aux consommateurs particuliers (B2C) intéressés par une alimentation saine, durable et accessible. Le public cible comprend les résidents belges et les visiteurs cherchant des produits de qualité à des prix compétitifs, dans le respect des circuits courts. Le site ne s'adresse pas aux mineurs de manière spécifique et ne collecte pas de données de manière intrusive au-delà des nécessités légales. Les visiteurs peuvent consulter les caractéristiques des produits, les modalités de commande et les engagements environnementaux de l'entreprise.

Règles d'accès et d'utilisation acceptable du site

L'accès au site est libre et gratuit pour tous les visiteurs. L'utilisation du site est soumise à des règles d'utilisation acceptable : les utilisateurs s'engagent à ne pas perturber le fonctionnement du site, à ne pas diffuser de contenu illégal, diffamatoire ou contraire aux bonnes mœurs, et à respecter les droits de propriété intellectuelle. Toute utilisation commerciale non autorisée, scraping de données ou tentative d'accès non autorisé est interdite et peut entraîner des poursuites judiciaires. Les visiteurs doivent fournir des informations exactes lors des commandes ou des interactions via le formulaire de contact. Le site dispose d'une bannière de cookies pour informer les utilisateurs et recueillir leur consentement conformément à la réglementation ePrivacy et au RGPD. En cas de non-respect de ces règles, l'opérateur se réserve le droit de restreindre l'accès ou de signaler les abus aux autorités compétentes. Ces règles visent à protéger l'intégrité du site et la sécurité des utilisateurs.

Propriété et utilisation autorisée du contenu, marques et autre propriété intellectuelle

Tous les contenus du site, y compris les textes, images, logos, descriptions de produits, recettes et informations sur les producteurs, sont la propriété exclusive de spotlumina.org SRL ou de ses partenaires, sauf indication contraire. Les marques déposées, telles que le nom « The Barn Bio Market » et les logos associés, sont protégées par le droit des marques belge et européen. Toute reproduction, modification, distribution ou utilisation commerciale du contenu sans autorisation écrite préalable est strictement interdite. Les utilisateurs peuvent consulter et partager les contenus à des fins personnelles et non commerciales, à condition de mentionner la source. Les droits de propriété intellectuelle s'appliquent également aux bases de données et aux interfaces du site. En cas de violation, l'opérateur engagera les actions légales nécessaires pour protéger ses droits.

Exactitude, disponibilité et limitations proportionnées de responsabilité

L'opérateur s'efforce de fournir des informations exactes et à jour sur le site, mais ne peut garantir l'absence d'erreurs ou d'omissions. Les prix, disponibilités des produits et délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier ; les utilisateurs sont invités à vérifier les détails lors de la commande. Le site est accessible 24h/24, 7j/7, sous réserve de maintenances planifiées ou de problèmes techniques indépendants de la volonté de l'opérateur. La responsabilité de spotlumina.org SRL est limitée aux dommages directs causés par une faute grave ou intentionnelle, conformément au droit belge. Aucune responsabilité n'est acceptée pour les dommages indirects, pertes de données, interruptions de service ou conséquences découlant de l'utilisation du site ou de liens externes. Les limitations de responsabilité sont proportionnées et conformes aux usages du commerce électronique. Les consommateurs bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés, ainsi que du droit de rétractation de 14 jours pour les ventes à distance.

Liens externes et contenu tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites web tiers, tels que ceux des producteurs partenaires, plateformes de paiement ou réseaux sociaux. Ces liens sont fournis à titre informatif et l'opérateur n'endosse aucune responsabilité quant au contenu, à la politique de confidentialité ou aux pratiques de ces sites tiers. Les utilisateurs sont encouragés à consulter les conditions d'utilisation et politiques de confidentialité des sites visités via ces liens. Le contenu tiers, comme les avis ou témoignages, est modéré mais l'opérateur ne garantit pas son exactitude. Toute réclamation relative à du contenu tiers doit être adressée directement au propriétaire du site concerné.

Références aux politiques complémentaires

Les utilisateurs sont invités à consulter les documents complémentaires disponibles sur le site pour une information complète : la Politique de Confidentialité (détaillant le traitement des données personnelles conformément au RGPD et à la loi belge sur la protection des données), la Politique de Cookies (expliquant l'utilisation des cookies et technologies similaires, avec options de consentement via la bannière dédiée), les Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (précisant les modalités contractuelles, les prix, livraisons et responsabilités), et la Politique de Retour et de Remboursement (détaillant le droit de rétractation de 14 jours, les conditions de retour et les modalités de remboursement pour les achats en ligne). Ces documents complètent les présentes mentions légales et sont accessibles via les sections dédiées du site.

Loi applicable, tribunaux compétents et droits en matière de litiges consommateurs

Les présentes mentions légales et l'utilisation du site sont régies par le droit belge. Tout litige relatif au site ou aux transactions sera soumis aux tribunaux compétents du lieu du siège social de l'opérateur, à savoir les juridictions de Bruxelles, sous réserve des dispositions impératives protégeant les consommateurs. Les consommateurs belges bénéficient des droits prévus par le Code de droit économique, notamment le droit de rétractation, les garanties légales et la possibilité de recourir à des modes alternatifs de résolution des litiges, tels que la médiation via les services compétents ou la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (si applicable). L'opérateur s'engage à traiter les réclamations de manière équitable et dans les délais légaux.

Voie de contact, modifications et date de mise à jour

Pour toute question relative aux présentes informations légales, les utilisateurs peuvent contacter l'opérateur via le formulaire disponible sur la page Contacts, par e-mail à [email protected] ou par téléphone au +32 2 733 71 51. L'opérateur se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment pour les adapter aux évolutions législatives ou aux changements dans ses activités. Les modifications seront publiées sur cette page avec une nouvelle date de mise à jour. Il est recommandé aux visiteurs de consulter régulièrement cette page. Les informations contenues dans le pied de page du site, incluant les identifiants légaux essentiels, complètent ces mentions : Numéro d'entreprise BCE: 0668.997.617 | Numéro de TVA: BE0668.997.617 | Forme juridique: SRL | Siège social: Avenue de la Chevalerie 31, 1040 Etterbeek, Belgium | Opérateur du site: spotlumina.org.

Ces sections couvrent l'ensemble des exigences légales pour un site commercial belge ciblant la Belgique, en conformité avec le RGPD, la directive ePrivacy, le Code de droit économique et les règles de transparence pour le commerce électronique. Le contenu vise à informer les utilisateurs de manière claire et accessible sur leurs droits et les obligations de l'opérateur.