Conditions Générales d'Utilisation

Date de dernière mise à jour : 6 octobre 2026

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Admissibilité et utilisation autorisée

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Conduite interdite

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Comptes, soumissions ou contenu utilisateur

Le site ne propose pas de création de comptes ni de soumission de contenu utilisateur. Les interactions se limitent à la consultation des données de marché et à l'utilisation du formulaire de contact sur la page Contacts. Les informations fournies via ce formulaire sont traitées conformément au RGPD et à la loi belge sur la protection de la vie privée.

Propriété du contenu du site, marques et utilisation limitée autorisée

Tous les textes, graphiques et analyses relatifs aux dynamiques de flux du marché local sont la propriété exclusive de spotlumina.org. Les marques et logos ne peuvent être utilisés sans autorisation écrite préalable. Une citation limitée à des fins non commerciales est tolérée à condition de conserver les mentions légales intactes.

Services tiers et liens

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Disponibilité, modifications, suspension et résiliation

Le site est fourni tel quel et peut faire l'objet de maintenances ou de modifications sans préavis. spotlumina.org se réserve le droit de suspendre l'accès en cas de violation des présentes conditions ou pour des raisons techniques. La résiliation n'affecte pas les droits acquis antérieurement.

Exclusions de responsabilité et limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par le droit belge et le droit européen, spotlumina.org exclut toute responsabilité pour les pertes indirectes ou consécutives résultant de l'utilisation des informations sur les flux de marché. Cette limitation ne s'applique pas aux dommages causés par une faute intentionnelle ou une négligence grave, ni aux droits inaliénables des consommateurs belges.

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Loi applicable, tribunaux et droits de recours des consommateurs

Les présentes conditions sont régies par le droit belge. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Bruxelles, sans préjudice des droits des consommateurs belges à saisir les instances de médiation ou à invoquer les protections du code de droit économique.

Divisibilité, renonciation, modifications, voie de contact et date de mise à jour

Si une disposition est déclarée nulle, les autres restent en vigueur. Toute modification des conditions sera publiée sur cette page avec mise à jour de la date. Pour toute question, contactez spotlumina.org via le formulaire de la page Contacts ou aux coordonnées [email protected], +32 2 733 71 51, Avenue de la Chevalerie 31, 1040 Etterbeek, Belgium. Numéro dentreprise BCE: 0668.997.617 | Numéro de TVA: BE0668.997.617 | Forme juridique: SRL | Siège social: Avenue de la Chevalerie 31, 1040 Etterbeek, Belgium | Opérateur du site: spotlumina.org